Règlement et zonage

Votre Mairie

Mairie de Saint-Sauveur

Allée d'Orzalis

31790 Saint-Sauveur

 

Téléphone

05 34 27 31 68
Télécopie

05 61 09 48 75

Courriel

 accueil@ville-saint-sauveur.fr

 

Formulaire de contact


  

Responsable du service urbanisme :

Laurenn FRANCOU

05.34.27.31.68

l.francou@ville-saint-sauveur.fr 

 


 

Horaires d'accueil du service urbanisme 

 

 Lundi

9h00 - 12h00

sans R.V.

14h00- 18h00 

sur R.V.

 Mardi

9h00 - 12h00

sans R.V.

14h00- 18h00 

sur R.V.

 Mercredi

FERME

 FERME

 Jeudi

9h00 - 12h00

sans R.V.

14h00- 18h00 

sur R.V.

 Vendredi

9h00 - 12h00

sans R.V.

14h00- 18h00 

sur R.V.

 

 

PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules
Vous êtes ici :

Le PLU règlement et zonage

 

 

 

 

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Sauveur est en cours de révision.

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme est une compétence communale. Le conseil municipal élabore ce document en tenant compte des textes législatifs et règlementaires et des documents supérieur qui s'impose à lui (SCoT, SRACE...).

PLU Communal sur le Géoportail : Voir

IL se compose d'une partie graphique et d'une partie règlementaire.

  1. Notice de présentation
  2. Etude amendement,
  3. Orientations d'aménagements,
  4. Zonage graphique,
  5. Règlement.