Règlement et zonage

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Le PLU règlement et zonage

 

 

 

 

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Sauveur est en cours de révision.

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme est une compétence communale. Le conseil municipal élabore ce document en tenant compte des textes législatifs et règlementaires et des documents supérieur qui s'impose à lui (SCoT, SRACE...).

PLU Communal sur le Géoportail : Voir

IL se compose d'une partie graphique et d'une partie règlementaire.

  1. Notice de présentation
  2. Etude amendement,
  3. Orientations d'aménagements,
  4. Zonage graphique,
  5. Règlement.