Logement Social

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Mairie de Saint-Sauveur

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LOGEMENT SOCIAL

 

 

 

Des programmes de logements à loyer modéré sont en train de voir le jour sur la commune de Saint-Sauveur. Ce sont pour la plupart des projets initiés par des promoteurs privés.

 

 

 

 

COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE ?

La demande peut être faite de deux façons :

  • en ligne sur la plateforme départementale du Conseil Départemental
  • directement auprès du bailleur social

 

DEMANDE EN LIGNE

Rendez-vous sur la plateforme départementale demandelogement31

Il faut vous munir :

  • des justificatifs de ressources et de revenus des personnes vivant dans votre foyer,
  • d'une pièce d'identité pour chaque personne vivant dans votre foyer.

 Pour réaliser la démarche entièrement en ligne, vous devez fournir des copies scannées de ces pièces.

D'autres pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

Consulter ici la liste des pièces justificatives.

 

DEMANDE PAPIER

Il vous faut remplir  le document CERFA

Si vous rencontrez des difficultés pour le remplir, vous pouvez vous aider de la notice explicative ci-jointe.

N'oubliez pas de joindre au dossier :

  • copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
  • copie des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire (année de référence N-2 ou N-1 s’il y a eu une diminution de ressources d’au moins 10 % par rapport à N-2).
  • justificatif de domicile

Ce dossier sera également mis à disposition à l'accueil de la mairie.

 

Cette demande de logement social est UNIQUE. Tous les bailleurs sociaux du territoire y ont accès.

 Il n’est donc pas nécessaire de multiplier les demandes auprès des sociétés H.L.M. de la Haute-Garonne.Elle doit être adressée à un seul organisme H.L.M., et couvrira l’ensemble des sociétés H.L.M. du département.

A noter : aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

Une fois votre demande effectuée, vous recevrez un numéro d'enregistrement départemental. Dans certaines situations, vous pouvez vous adresser à la M.D.S. de Bouloc qui évaluera la possibilité de saisir le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.P.D.). Ce dispositif peut vous aider en priorisant l'accès à un logement H.L.M. Toutefois, il est soumis à des critères précis, et vous devez avoir instruit une demande H.L.M. au préalable.

 

 

 

Pour savoir plus en détail, les démarches à suivre,

rendez-vous sur :

https://www.service-public.fr/logements

 

 

 

Pour prendre rendez-vous avec une assistante sociale 

 

Maison des Solidarités de Bouloc

2 chemin de la Gare – 31620 BOULOC

05.34.27.94.94

 

 

Programme de logements sociaux chemin de Gleyzes et chemin du Joug :

- contact : 3F OCCITANIE 05.63.97.83.03

 

DISPOSITIF ACTION LOGEMENT OU 1 % PATRONAL

 

L’Action Logement, plus connue sous le nom « 1 % logement » ou « 1 % patronal », offre de nombreuses aides, prêts ou subventions, tant aux locataires qu'aux propriétaires. Une panoplie d’aides souvent méconnues…

 

La participation des employeurs à l'effort de construction, appelé désormais Action Logement, est obligatoire dans les entreprises du secteur privé non agricole d'au moins dix salariés.


Les Comités interprofessionnels du logement (C.I.L.) ou les Chambres de commerce et d'industrie, regroupés au sein de l'Union d'économie sociale pour le logement gèrent ces sommes.


Cette participation vous permet, si vous êtes employé d'une entreprise de cette taille, d’obtenir entre autres de votre employeur ou d'un organisme collecteur, un logement à loyer modéré, des aides sur les avances ou  garanties (Loca Pass).

 

Renseignez-vous auprès de votre employeur.