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Élections européennes

Élections européennes 2024 : Dématérialisation des procurations sous conditions

Le prochain scrutin électoral se tiendra dimanche 9 juin 2024.

 

LA PROCURATION

Une procuration permet à un électeur (le mandant) de confier à un autre électeur (le mandataire) l’expression de son vote. Le jour du scrutin, le mandataire va voter à la place du mandant. Depuis juin 2020, le vote par procuration est ouvert à toutes les électrices et tous les électeurs. Il n’est pas nécessaire de fournir de justificatif d’absence ou de motiver sa demande. Il est possible (depuis 2022) de donner procuration à l’électrice ou l’électeur de son choix même s’il n’est pas inscrit dans la même commune. La personne devra cependant toujours se déplacer dans le bureau de vote du mandat pour voter à sa place. Elle ne doit pas non plus avoir déjà accepté une autre demande de procuration.

Comment établir une procuration ?

Établir une procuration est une démarche gratuite. Les demandes de procurations pour toutes les élections peuvent se faire en ligne. La démarche s’effectue avec la plateforme « Maprocuration », depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’électeur reçoit un accusé de réception par courrier électronique à chaque étape de la démarche, et il est informé en temps réel de l’évolution de sa demande.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de procuration 

À la suite de la publication des textes relatifs aux procurations, la phase 3 du projet Maprocuration a été mise en service le vendredi 12 avril 2024.
À compter de ce jour, les électeurs peuvent faire une demande de procuration de vote totalement dématérialisée.

Pour ce faire, ils doivent obligatoirement :

- disposer de la nouvelle carte d’identité ;
- détenir une identité numérique certifiée France Identité ;
- donner procuration pour les élections européennes.

Ainsi, les électeurs ayant une identité numérique certifiée France Identité peuvent désormais effectuer une procuration 100 % en ligne sur le site ww.maprocuration.gouv.fr. A l’issue de la demande, il est possible de faire valider son identité via l’application France Identité. Cette vérification d’identité se substitue au déplacement devant une autorité habilitée à établir des procurations (officier de police judiciaire, agent de police judiciaire, agent consulaire).

En l’absence d’identité numérique certifiée France Identité, l’électeur devra toujours faire valider sa demande en se déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Cette vérification d’identité est justifiée par l’importance et la sensibilité de la démarche de procuration : en donnant procuration, l’électeur donne son vote à un autre citoyen. Dès lors, seule l’identité numérique certifiée France Identité est acceptée en alternative à la comparution personnelle.

Le jour du vote, l’électeur qui a reçu procuration doit :

  • Avoir sa propre pièce d’identité
  • Se présenter au bureau de vote de l’électeur qui lui donne procuration
  • Voter au nom de ce dernier