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CONSEIL MUNICIPAL

 

 jeudi 10 février à 20h30 - salle des mariages - mairie

 

ORDRE DU JOUR :

 

Finances

  1. Aménagement du parvis du groupe scolaire Charles Mouly : participation financière auprès du SDEHG
  2. Subvention exceptionnelle – Club de pétanque

 

Fonction Publique

  1. Convention de mise à disposition de personnel avec le CCAS
  2. Modification et mise à jour du tableau des effectifs
  3. Adhésion au Comité National des Actions Sociales (CNAS)
  4. Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail (annule et remplace)

Education - Enfance

  1. Projet Educatif Territorial (PEdT) - Convention de partenariat

Questions diverses

  • Projet de découpage de la Région en bassins de mobilité
  • Les Ours : Tournoi des cinq continents
  • SCI les flamands acquisition parcelle : A 318, 1720 m², zone agricole