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Cotisation foncière des entreprises

Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.

La Communauté de communes du Frontonnais (CCF) poursuit son engagement auprès des entreprises face à la crise sanitaire.

Le Conseil communautaire a voté une délibération instaurant pour 2020 le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit des TPE et PME particulièrement impactées des secteurs les plus durement touchés (tourisme, hôtellerie, restauration, transport aérien ou évènementiel).

Proposée par l’Etat dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, cette disposition permet à ces entreprises, sous conditions, de bénéficier d’une baisse de 2/3 du montant de la CFE due au titre de l’année 2020. Cette mesure sera appliquée par l’administration fiscale de manière automatique.

La CCF apporte son soutien aux entreprises et entrepreneurs du territoire par cette intervention qui s’ajoute à sa participation, en partenariat de la Région Occitanie, aux fonds d’aides aux entreprises (Fonds de solidarité et Fonds l’Occal).

 

💬 Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le Service développement économique au 05.62.76.82.03 ou par mail economie @ cc-dufrontonnais.fr