Conseil en diagonale
Comment bénéficier de l'allocation de fin de mandat ?
L’allocation de fin de mandat a pour objectif d’aider financièrement les élus qui, pour exercer leur fonction élective, ont interrompu leur activité professionnelle. Le régime est détaillé par les articles...
Elections municipales et communautaires
En complément du Conseil en diagonale consacré aux élections locales de 2026 en téléchargement sur notre site atd31.fr, ce recueil de Fiches de synthèse vous apporte l’essentiel sur diverses procédures : l’inscription sur la liste électorale, la communication électorale, ou la composition et l’organisation du bureau de vote notamment.
Collectivités locales et droit funéraire
Ce Conseil en Diagonale vous propose plusieurs Fiches techniques et des Questions/Réponses sur les opérations funéraires, la gestion du cimetière et les sépultures.
Les élections municipales et communautaires
Présenté sous forme de questions/réponses, ce Conseil en Diagonale est enrichi de Fiches techniques et de schémas, afin de faciliter la compréhension et la mise en œuvre des règles applicables.
Les collectivités locales et l'école
La mise en oeuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)
Créer et faire vivre un site internet
