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13M. GERNIGON Yves 
14M. HELGEN GILLES 
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17Mme DELFEL Thérèse 
18Mme ARTHAUD Nathalie15
19M. BROSSAT Ian15
20M. ASSELINEAU François5
21M. HAMON Benoît21
22Mme TOMASINI Nathalie 
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25M. SANCHEZ Antonio 
26M. DIEUMEGARD Pierre 
27M. CHALENCON Christophe 
28M. LALANNE Francis 
29M. BELLAMY François-Xavier42
30M. JADOT Yannick110
31Mme THOUY Hélène19
32M. BIDOU Olivier1
33M. PERSON Christian Luc 
34M. AZERGUI Nagib 

Implantation d’une installation radioélectrique

Simulation d'impact

 La société Bouygues a déposé en Mairie un  dossier d'information relatif à l'installation d'un site de radiotéléphonie mobile situé au lieu-dit "Les Couloms"

 

Sans réelle concertation, le cabinet d'étude Philippe Galibert, nous a présenté le projet d'une nouvelle installation de radiotéléphonie. Il faut dire que la nouvelle loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique)  n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, ne permet plus aux municipalités de s'opposer à ces implantations.

 

Ce projet fait suite à l'identification, par l'opérateur, d'un besoin de couverture avéré. Les opérateurs disposant de licences de 2ème, 3ème et 4ème génération ont des obligations de couverture et de qualité de service imposées par l'Etat.

 

La loi fixe un délai d' un mois (contre deux auparavant), imposé aux opérateurs, entre le dépôt de leur dossier en Mairie et le dépôt de leur déclaration préalable.

 

En matière d'urbanisme, la commune veille au respect des règles générales d'urbanisme et du Plan Local d'Urbanisme.

 

La commune a demandé au bureau d'étude :

  • de faire réaliser, au frais de l'opérateur, une mesure de champs électromagnétiques, par des bureaux de contrôle indépendants, accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) et selon le protocole établi par l’ANFR. Ces mesures devront être effectuées en amont de la déclaration préalable, et devront être renouvelées après la mise en service des réseaux portés par les antennes,

  • de proposer une réunion publique d'information des administrés de la commune.

Dans un soucis de transparence, le dossier d'information concernant ce sujet est consultable en Mairie, ou téléchargeable sur notre site, par tout administré souhaitant en connaître tous les détails.

Télécharger le dossier

 

 

 

 

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