Accueil

Avis d'enquête publique1ère Révision du plan local d'urbanisme

  

Téléchargement du dossier   Ecrire au commissaire enquêteur   ou remplir le formulaire d'enquête

Commune de SAINT-SAUVEUR 

Par arrêté n° 2017-57 en date du 12 septembre 2017 

Le Maire de Saint-Sauveur a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ce projet relève de la procédure de révision prévue par le code de l'urbanisme, notamment les articles L 153-31 et s. et R 153-8 et par le code de l'environnement, notamment les articles L 123-8 et suivants et R 123-11.

 

A cet effet, Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE, technicien supérieur en chef du développement durable en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif ;

L’enquête se déroulera à la mairie de Saint-Sauveur, Allées d’Orzalis, 31790 SAINT-SAUVEUR du 09 octobre 2017 9h00 au 17 novembre 2017 17h00 aux jours et heures habituels d’ouverture.

 Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Sauveur les :

• lundi 09 octobre 2017 de 09 heures à 12 heures
• samedi 21 octobre 2017 de 09 heures à 12 heures
• mercredi 08 novembre 2017 de 09 heures à 12 heures
• vendredi 17 novembre 2017 de 14 heures à 17 heures

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique comprenant les informations environnementales :

• en format papier sur le lieu de l’enquête publique, aux jours et heures habituelles d’ouverture ;
• Télécharger le dossier complet
• sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

• en les consignant sur le registre d’enquête disponible sur le lieu de l’enquête ;
• en les adressant au commissaire enquêteur par courrier postal à l’adresse Mairie de Saint-Sauveur Allées d’Orzalis 31 790 SAINT-SAUVEUR ou par courrier électronique à l’adresse suivante : stsauveur31.enquetepublique.plu.2017@ville-saint-sauveur.fr

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Sauveur et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, la révision du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.