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Conseil Municipal

AVIS DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mardi 13 février 2018 à 20h30

ORDRE DU JOUR

 

Finances

1. Autorisation d’engager des dépenses et des recettes en investissement avant le vote du budget 2018

2. Signature d’une convention d’aide au fonctionnement

3. Signature d’un avenant à la convention relative au versement d’un fonds de concours de la commune de Saint-Sauveur à la Communauté de Communes du Frontonnais pour la collecte des déchets verts

4. Garantie d’emprunt pour la construction de logements sociaux

Intercommunalité

5. Création des statuts du Syndicat Intercommunal des eaux des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours : avis du Conseil Municipal

6. Désignation de deux représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Patrimoine

7. Cession à titre gratuit au profit de la commune de Saint-Sauveur par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne d’un bâtiment préfabriqué de plus de 10 ans : signature d’un constat de transfert de propriété

8. Désaffectation d’une parcelle située sur le domaine public

Environnement

9. Installation classée pour la protection de l’environnement : avis du Conseil Municipal

Rapport d'enquête publique1ère Révision du plan local d'urbanisme

  

 

 

 

 

Télécharger le rapport d'enquête publique


 

 

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