Saint-Sauveur, notre commune

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Mairie de Saint-Sauveur

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Une permanence est ouverte le samedi matin de 10h00 à 12h00 sauf pendant les vacances scolaires.

 

Les services municipaux de la mairie de Saint-Sauveur

 

 

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SAINT-SAUVEUR, NOTRE COMMUNEEntre Hers et Girou, Saint-Sauveur, anciennement dite "Orzalis" est une des portes de notre monde rural vers la grande métropole toulousaine.


 


 

*Le Gentilé (ou ethnonyme) est le nom donné aux habitants d’une commune. 


 

 


LA COMMUNE

« Commune » vient du latin populaire « communia » qui signifie « communauté de gens ». Le 14 Décembre 1789, l’Assemblée Constituante vota le décret « relatif à la constitution des municipalités » qui consacrait l’existence de 44 000 communes, villes et anciennes paroisses rurales, comme entités juridiques distinctes.

Le corps municipal, composé du Maire et du Conseil, était élu pour 2 ans. Etaient électeurs, les citoyens de 25 ans et plus, présents dans la commune depuis plus d’un an et payant une contribution directe de la valeur de 3 journées de travail. Les premières élections municipales eurent lieu dans les  44 000 communes le 1er Février 1790.

La Loi du 20 Septembre 1792 transféra aux communes les registres d’Etat Civil, jusqu’alors tenus par l’Eglise ; les communes consignèrent désormais naissances, mariages et décès.

Le terme de « commune », au sens de l’administration territoriale contemporaine, est imposé par le décret de la Convention Nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « la Convention Nationale, sur la proposition d’un de ses membres, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ».

La commune est une collectivité locale, qui constitue la circonscription de base de l’administration française. Elle est administrée par une municipalité.  Elle est dotée de l’autonomie financière : elle dispose d’un budget constitué pour l’essentiel : 

  • des impôts directs locaux : (taxes  foncières  sur les propriétés, taxe d’habitation et taxe professionnelle  acquittée par les artisans, les commerçants et les entreprises.),
  • des transferts de l’Etat sous forme de diverses dotations,
  • de subventions,
  • de dons et legs....

Elle est dotée de la personnalité juridique et morale, et elle dispose d’une compétence très étendue en ce qui concerne les affaires locales, (gestion de l’eau, permis de construire etc...)

Les communes peuvent s’associer, sous forme de Syndicats, de communautés urbaines, d’agglomération ou de communautés de communes, pour mener à bien certains travaux ou créer des services communs permanents.

Une commune correspond généralement au territoire d’une ville ou d’un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent considérablement varier. La commune de France métropolitaine la plus peuplée est Paris avec ses 2 125 246 habitants (recensement de 1999).

Au 1er mars 2008, il existait 36 783 communes en France dont 212 en territoires d’Outre-mer.

Les noms des communes sont généralement d’origine française ou ont été francisés, comme Toulouse qui vient de l’Occitan Tolosa ou Perpignan du Catalan Perpinyà. Certaines communes conservent  cependant le nom de leur langue d’origine, comme par exemple Ainhoa (basque), Kermoroc’h (breton), Banyuls dels Asprès (catalan), Belcastel (occitan).

 


LA MAIRIE

« Mairie » signifie territoire soumis à l’autorité du « Maire » (depuis 1255). Ce nom désigne aussi le bâtiment de l’administration municipale (depuis 1790). On nomme aussi ce bâtiment : « Maison Commune » ou « Maison communale ». Dans les grandes villes, on préfère l’appeler « Hôtel de Ville ».

 LE MAIRE

Le mot « Maire » provient de l’ancien adjectif « maire » issu du latin « major » qui signifie « plus grand », « chef », « principal personnage ».

 

C’est la Loi du 14 Décembre 1789 qui donna le nom de « Maire » au premier officier municipal, élu par les assemblées primaires.

 

Autrefois,  le Maire devait porter un uniforme. Aujourd’hui ce n’est plus le cas. Les seules distinctions  vestimentaires, liées à cette charge sont une « insigne »  officielle et une « écharpe ». Le port de l’insigne est facultatif, celui de l’écharpe est obligatoire dans bon nombre de situations officielles et de représentation.


Le Maire, élu par ses pairs, a un double rôle :

Agent de l’ETAT. Sous l’autorité du Préfet. Il remplit les fonctions administratives :

  • publications des lois et règlementations,
  • organisations des élections,
  • légalisations des signatures,
  • Officier de Police Judiciaire sous l’autorité du Procureur de la République,
  • Officier d’Etat Civil.

Administrateur de la COMMUNE. Sous le contrôle du Conseil Municipal :

  • il prépare et exécute les délibérations du Conseil Municipal,
  • il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats,
  • il prépare et propose le budget au Conseil Municipal et gère le patrimoine communal,
  • il exerce également des compétences déléguées par le Conseil Municipal auquel il doit rendre compte de ses actes.   Ces délégations portent sur des domaines très divers tels que : l’affectation des propriétés communales, la réalisation d’emprunts, la création de classes dans les écoles…. Ces délégations sont révocables à tout moment par le Conseil Municipal.

 

Le Maire a également des pouvoirs propres en matière  :

  • de police administrative, 
  • de maintien de l’ordre public, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique.

Il est aussi le chef de l’administration communale, le supérieur hiérarchique des agents communaux et dispose du pouvoir d’organisation des services.                     

NOTRE MAIRE

 Il est le 24ème maire de notre commune depuis juillet 2006, après :

Jean Louis CHALLIER

2005

2006

Pierre PLANTADE

1983

2005

Albert ANGELY

1965

1983

Robert DUFRENE

1945

1965

Barthélémy CAZEMAJOU 

1908

1945

Théodore MASSONIE

1892

1908

Henri PEYRANNE

1886

1892

Pierre BOUTIC

1876

1886

Raymond MASSONNIE

1866

1876

Henry de LARTIGUE

1848

1866

Antoine GUERGUI

1848

1848

GAUSIGNAC

1847

1848

Henry de LARTIGUE

1842

1847

Jean AUDIGUIER

1830

1842

DUCLOS

1828

1830

GAUSIGNAC

1826

1827

Hector GLEISES

1825

1826

Jacques-Etienne de LARTIGUE

1800

1825

Jérome MASSONIE

1799

1800

Arnaud GAUSIGNAC

1798

1799

Jean CANTAÏRE

1797

1798

Jean-Joseph DESCLAUX

1792

1797

Jacques-Etienne de LARTIGUE

1790

1792


 

LA MUNICIPALITE

«  Les municipalités sont la base de l’Etat Social, le seul moyen possible d’intéresser le peuple entier au gouvernement et de garantir tous ses droits. » (Mirabeau).

Le mot « municipalité » apparaît en 1758 et désigne l’ensemble des personnes qui administrent une commune.

Elle est composée du :

  • conseil municipal : ensemble des conseillers municipaux élus,
  • bureau municipal : le Maire et ses adjoints élus par le conseil municipal.

      

LES ATTRIBUTIONS DES AUTORITÉS MUNICIPALES :

  • l'état civil,
  • l’urbanisme et le logement,
  • la voirie et le transport,
  • la santé, l’aide sociale,
  • la protection incendie,
  • le ravitaillement de la ville en eau,
  • les écoles,
  • les activités culturelles.

Depuis les lois de Décentralisation de 1982 les communes exercent également des responsabilités concernant notamment :

  •  les autorisations d'urbanismes,
  •  le Plan Local d’Urbanisme : P.L.U., répartition du sol en zones agricoles,  constructibles, espaces verts, zones industrielles…
  • les sites protégés…



LE CONSEIL MUNICIPAL

Il représente les habitants de la commune qui l’ont élu au suffrage universel. Il est composé de tous les conseillers municipaux élus.

Il s’agit de l’instance délibérative de la commune, qui règle, par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l’administration du Maire. Ses attributions sont très larges.

Le Conseil Municipal définit les orientations politiques de la commune

Il est compétent :

  • pour créer et supprimer des services publics municipaux,
  • pour décider des travaux,
  • pour gérer le patrimoine communal,
  • pour accorder les aides nécessaires à l’essor du développement économique.

Le Conseil Municipal exerce ses compétences en votant les délibérations qui lui sont présentées. Il doit se réunir, au minimum, une fois par trimestre.

 

LE BUREAU MUNICIPAL

Il est composé du Maire et de ses adjoints. Il constitue l’organe exécutif de la communeLes adjoints sont chargés  d’assister le Maire dans ses fonctions générales d’administration de la commune, dans la préparation et l’exécution des décisions du Conseil Municipal.

Le Maire est seul, chargé de l’administration, mais il peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à ses adjoints. Ces délégations sont précises et limitées dans leur objet. Elles peuvent être révoquées à tout moment.

Les adjoints sont officiers d’Etat Civil et de police judiciaire par délégation du Maire.

Le conseil municipal peut également s’organiser en Commissions Municipales, chargées d’étudier des dossiers spécifiques. Ces commissions n’ont pas de pouvoir de décision, elles présentent le résultat de leurs études et proposent des hypothèses de solution. Seul le Conseil Municipal est décisionnaire au final.



MARIANNE

Le 25 septembre 1792, la Convention nationale proclame que :

« la République Française est UNE  et INDIVISIBLE».

Elle adopte alors comme sceau de l’Etat, une figure de la Liberté représentée par une femme coiffée d’un bonnet phrygien, bonnet de laine rouge, dont la partie supérieure était ramenée vers l’avant et qui était souvent porté par les gens du peuple. (Les révolutionnaires le confondirent avec le bonnet conique porté à Rome, par les nouveaux affranchis, tel Spartacus !)

En 1797, Barras, membre du Directoire, aurait choisi un prénom pour représenter le nouveau régime : « Marianne » inspiré de Marie-Anne, le prénom de l’épouse du Président du Directoire ! Une autre hypothèse attribue « Marianne » comme personnification de la République, à une chanson écrite par un cordonnier de Puylaurens dans le Tarn, en 1792 : « La garisou de Marianno » (La guérison de Marianne) due à une « once d’Egalité et deux drachmes de Liberté qui lui ont dégagé le poumon…. »

C’est ainsi que depuis ce temps là, le buste de Marianne trône dans toutes les Mairies comme le symbole de la République.

NB : la présence dans une mairie du buste de Marianne n’est pas obligatoire.

Mesdames Tallien et Récamier avaient servi de 1ers modèles au buste de Marianne ! Récemment ce furent les traits de Brigitte Bardot, Mireille Mathieu, Catherine Deneuve, Inès de La Fressange, Laetitia  Casta et Evelyne Thomas qui donnèrent leur heure de gloire au buste de la République.

 

Marianne représente la permanence des valeurs qui fondent l’attachement des Citoyens à la République : « Liberté, Egalité, Fraternité »

 


LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE.

 

Cette devise fut lancée par Antoine François Momoro, l’un des dirigeants les plus efficaces de la Société des Amis du Droit de l’Homme et du Citoyen (le fameux Club des Cordeliers fondé par Danton le 27 avril 1790).

 

Le 21 juin 1793, le Maire de Paris la fit inscrire sur les bâtiments publics de la ville.

En juin 1793, les Montagnards adoptèrent officiellement la devise, plus dépouillée, « LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE » comme devise officielle  de la Nation.

  

Tympan d'une église (Aups, Var) avec la devise de l'état français datant de 1905 apposée pour signifier que l'église appartient à l'Etat. (1905 – Loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat).

Bâtiment public avec la devise modernisée.

                 

Depuis le 14 juillet 1880 elle est inscrite sur tous les  frontons des édifices publics.

Définie comme un « principe » de la République par la Constitution de 1848, elle figure encore dans les constitutions de 1946 et de 1958.