Des programmes de logements à loyer modéré sont présents sur la commune de Saint-Sauveur. Ce sont pour la plupart des projets initiés par des promoteurs privés.
Programme de logements sociaux "Le Clos du Martelet" chemin de Gleyzes et résidence du Joug - 111 chemin du Joug :
3F OCCITANIE 05.63.97.83.03
97 rue Riquet - 31000 TOULOUSE
05 81 31 74 00
Programme de logements sociaux ORIGAMI rue Léopold Sédar Senghor :
MESOLIA 05.56.11.50.50
Programme résidence RIVIERA - Impasse du Joug
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
7 Rue de Sébastopol - 331000 TOULOUSE
05 81 313 313
metropole-habitat.fr
Programme "Le Canet" chemin de Canet
"Allo chalets"
05 81 425 425
accueilmarengo @ groupedeschalets.com
COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE ?
La demande peut être faite de deux façons :
- en ligne sur la plateforme départementale du Conseil Départemental
- directement auprès du bailleur social
DEMANDE EN LIGNE
Rendez-vous sur la plateforme départementale demandelogement31
Il faut vous munir :
- des justificatifs de ressources et de revenus des personnes vivant dans votre foyer,
- d'une pièce d'identité pour chaque personne vivant dans votre foyer.
Pour réaliser la démarche entièrement en ligne, vous devez fournir des copies scannées de ces pièces.
D'autres pièces complémentaires peuvent vous être demandées.
Consulter ici la liste des pièces justificatives.
DEMANDE PAPIER
Il vous faut remplir le document CERFA
Si vous rencontrez des difficultés pour le remplir, vous pouvez vous aider de la notice explicative ci-jointe.
N'oubliez pas de joindre au dossier :
- copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
- copie des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire (année de référence N-2 ou N-1 s’il y a eu une diminution de ressources d’au moins 10 % par rapport à N-2).
- justificatif de domicile
Ce dossier sera également mis à disposition à l'accueil de la mairie.
Cette demande de logement social est UNIQUE. Tous les bailleurs sociaux du territoire y ont accès.
Il n’est donc pas nécessaire de multiplier les demandes auprès des sociétés H.L.M. de la Haute-Garonne.Elle doit être adressée à un seul organisme H.L.M., et couvrira l’ensemble des sociétés H.L.M. du département.
A noter : aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.
Une fois votre demande effectuée, vous recevrez un numéro d'enregistrement départemental. Dans certaines situations, vous pouvez vous adresser à la M.D.S. de Bouloc qui évaluera la possibilité de saisir le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.P.D.). Ce dispositif peut vous aider en priorisant l'accès à un logement H.L.M. Toutefois, il est soumis à des critères précis, et vous devez avoir instruit une demande H.L.M. au préalable.
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Pour en savoir plus sur les démarches à suivre : https://www.service-public.fr/logements
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Pour prendre rendez-vous avec une assistante sociale :
Maison des Solidarités de Bouloc 2 chemin de la Gare – 31620 BOULOC 05.34.27.94.94
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DISPOSITIF ACTION LOGEMENT OU 1 % PATRONAL
L’Action Logement, plus connue sous le nom « 1 % logement » ou « 1 % patronal », offre de nombreuses aides, prêts ou subventions, tant aux locataires qu'aux propriétaires. Une panoplie d’aides souvent méconnues…
La participation des employeurs à l'effort de construction, appelé désormais Action Logement, est obligatoire dans les entreprises du secteur privé non agricole d'au moins dix salariés.
Les Comités interprofessionnels du logement (C.I.L.) ou les Chambres de commerce et d'industrie, regroupés au sein de l'Union d'économie sociale pour le logement gèrent ces sommes.
Cette participation vous permet, si vous êtes employé d'une entreprise de cette taille, d’obtenir entre autres de votre employeur ou d'un organisme collecteur, un logement à loyer modéré, des aides sur les avances ou garanties (Loca Pass).
Renseignez-vous auprès de votre employeur.