Vous trouverez sur cette page l'ensemble des formulaires nécessaires pour accomplir les démarches auprès des concessionnaires de réseaux après l'obtention d'une autorisation d'urbanisme.
Les permissions de voirie et demandes d'alignement :
L'alignement est à solliciter systématiquement après l'obtention de votre autorisation, c'est d'ailleurs inscrit sur votre arrêté d'autorisation.
Voirie communale
Compétence : Communauté de Communes du Frontonnais
Voirie départementale
Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Les concessionnaires de réseaux :
Eau potable
Syndicat intercommunal des eaux Hers-Girou, imprimé à déposer en mairie pour visa du Maire.
Assainissement
Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement
Assainissement non collectif :
- le guide pratique ANC
- règlement du service d'assainissement non collectif
- demande d'examen préalable à la conception
- demande de contrôle en assainissement
- tarifs contrôle
Assainissement collectif :
- le guide pratique : raccordement au réseau d'assainissement collectif
- règlement de l'assainissement collectif
- demande de branchement en assainissement
- demande de contrôle en assainissement
- tarifs de la redevance
- tarifs des participations forfaitaires
La poste
Demande de raccordement postal (demander au préalable son n° de voie en mairie) :
Electricité
Enedis
Gaz de ville
Grdf
Téléphone
Orange