Formulaires de raccordement aux réseaux

Les formulaires de raccordement & branchement aux réseaux

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des formulaires nécessaires pour accomplir les démarches auprès des concessionnaires de réseaux après l'obtention d'une autorisation d'urbanisme.

Les permissions de voirie et demandes d'alignement :

L'alignement est à solliciter systématiquement après l'obtention de votre autorisation, c'est d'ailleurs inscrit sur votre arrêté d'autorisation.

Voirie communale

Compétence : Communauté de Communes du Frontonnais

• Alignement (domaine privé /domaine public), création passage bateau, autorisation rejet au fossé

Voirie départementale

Conseil Départemental de la Haute-Garonne

• Alignement (domaine privé /domaine public), création passage bateau, autorisation rejet au fossé

Les concessionnaires de réseaux :

Eau potable

Syndicat intercommunal des eaux Hers-Girou, imprimé à déposer en mairie pour visa du Maire.

• Demande de branchement, pose de compteur

Assainissement

Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement :

• Déclaration d’assainissement autonome
• Demande de raccordement et de branchement à l’assainissement collectif
• Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC)
• Demande de contrôle du système d’assainissement (vente)

La poste

Demande de raccordement postal (demander au préalable son n° de voie en mairie) :

• Pour une maison individuelle
• Pour un immeuble collectif

Electricité

Enedis

• Demande de raccordement

Gaz de ville

Grdf

• Demande de raccordement
• Liste des fournisseurs

Téléphone

Orange

https://maison-individuelle.orange.fr/front/

• Demande de raccordement au réseau téléphonique public
• Guide pratique adduction